Cahier des charges de site web : ce qu'un prestataire y lit

Un cahier des charges de site ne sert pas à décrire le site que vous voulez. Il sert à permettre à un prestataire de comprendre votre situation. C’est ce qui distingue un document qui reçoit des propositions comparables d’un document qui reçoit des devis illisibles.

Nous recevons régulièrement des cahiers des charges. Ce que nous y cherchons en premier ne s’y trouve presque jamais : un diagnostic de ce qui ne fonctionne pas aujourd’hui, sujet posé dans ce qui décide de la performance d’un site.

Ce texte est écrit à l’envers des autres. Les guides disponibles vous expliquent comment rédiger le document. Celui-ci décrit ce qu’il devient une fois envoyé : ce qu’un prestataire lit d’abord, ce qui le fait douter, ce qui fait monter un devis, et les deux rubriques dont l’absence se paie longtemps après la mise en ligne.

Qu’est-ce qu’un cahier des charges de site web ?

Un cahier des charges de site web est le document par lequel une entreprise décrit à ses prestataires potentiels le problème qu’elle veut résoudre, le périmètre du projet et les contraintes à respecter. À la différence d’un devis, qui répond, il pose la question. À la différence d’un contrat, qui engage, il sert d’abord à comparer des propositions.

Sa fonction réelle est moins de tout spécifier que de rendre les réponses comparables. Trois agences qui reçoivent le même document doivent pouvoir chiffrer la même chose. Si elles vous renvoient des propositions dont les périmètres diffèrent, le problème vient rarement d’elles.

Un point de vocabulaire, parce qu’il induit en erreur. On parle souvent de rédiger un cahier des charges « technique ». Dans la commande publique, le cahier des clauses techniques particulières décrit effectivement des spécifications. Pour un site de PME, ce n’est presque jamais le bon niveau : ce que vous décrivez, ce sont des besoins et des contraintes, pas des solutions.

Ce qu’un prestataire lit en premier

Pas les fonctionnalités. Ce qui se lit d’abord, c’est ce qui déclenche le projet et ce qui se passera s’il n’aboutit pas.

Un cahier des charges qui commence par une liste de fonctions sans dire pourquoi le site existe oblige à deviner. Or ce que nous devinons, nous le chiffrons prudemment, c’est-à-dire cher. Un document qui explique que les commerciaux perdent des affaires parce que le site ne montre pas les références sectorielles nous donne un angle, et cet angle vaut plus qu’une liste de trente exigences.

Viennent ensuite trois éléments, dans cet ordre.

Qui décide. Un projet à trois interlocuteurs sans arbitre désigné dérape. Le nom de la personne qui tranche, et son niveau réel de délégation, valent plus qu’un planning détaillé.

L’état des contenus. C’est la variable la plus sous-estimée. Un site dont les textes, les photos et les cas clients existent déjà ne ressemble pas à un site dont tout reste à produire. La seconde situation est fréquente, ce n’est pas un problème en soi, mais elle change le calendrier et la nature du travail.

Ce qui existe déjà et qui doit survivre. Un compte publicitaire branché sur des conversions, un référencement acquis, un outil connecté au formulaire. Ces éléments ne sont presque jamais mentionnés, et ce sont eux qui cassent en premier.

Les quatre signaux qui font monter un devis

Un prestataire qui chiffre un projet flou ne baisse pas son prix, il ajoute une marge de sécurité. Voici ce qui la déclenche.

Le périmètre ouvert. Une formule comme « le site devra permettre de gérer les actualités et autres contenus » ouvre une porte que personne ne sait refermer. Le mot « autres » coûte cher.

Les fonctionnalités décrites en solutions. « Il faut un espace client » est une solution. « Nos clients réclament leurs documents contractuels par email, ce qui occupe une personne à mi-temps » est un problème, et il admet peut-être une réponse trois fois moins coûteuse.

Le silence sur les contenus. Voir plus haut. Quand rien n’est dit, nous supposons le pire, parce que c’est le cas le plus fréquent.

L’absence d’enveloppe budgétaire. C’est contre-intuitif, et beaucoup de guides conseillent l’inverse. Sans repère, chacun dimensionne selon sa propre lecture et vous recevez des propositions qui ne se comparent pas. Annoncer une enveloppe ne fait pas monter les prix mécaniquement, cela permet à chacun de vous dire ce qu’il peut livrer dedans. Nous détaillons ce qui fait réellement varier le prix d’un site dans combien coûte un site web B2B.

Quand le cahier des charges devient contre-productif

Il existe un point au-delà duquel préciser nuit. Trois formes reviennent.

La sur-spécification. Un document qui décrit chaque écran transforme le prestataire en exécutant. Vous perdez ce pour quoi vous le payez, son expérience d’autres projets, et vous devenez responsable des choix qui se révéleront mauvais. Décrivez ce que le site doit permettre et à quoi vous saurez qu’il y parvient. Le reste appartient à celui qui construit.

Le gel prématuré de la technologie. Imposer un CMS dans le cahier des charges revient à choisir la réponse avant d’avoir posé la question. Décrivez plutôt qui mettra le site à jour et avec quelle autonomie, quels outils doivent s’y connecter, quel volume de contenu vous produisez. La technologie découle de ces contraintes, et nous avons détaillé cette comparaison dans WordPress, Webflow, Astro ou Framer.

La liste sans hiérarchie. Trente exigences de même niveau ne disent pas ce qui compte. Un prestataire qui doit arbitrer sous contrainte de budget arbitrera sans vous. Classez : ce qui est indispensable à la mise en ligne, ce qui peut suivre, ce qui relève du confort.

À qui appartient le site que vous payez ?

Voici la rubrique manquante la plus coûteuse, et elle surprend presque tous les dirigeants à qui nous en parlons.

Payer un prestataire ne vous rend pas propriétaire de ce qu’il produit. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que l’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit d’auteur. Autrement dit, le contrat de prestation ne transfère rien par lui-même.

Le transfert obéit à un formalisme strict. L’article L131-3 subordonne la transmission des droits à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte, et que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, à sa destination, au lieu et à la durée. Une ligne de facture ne suffit pas. Une clause vague du type « le client devient propriétaire des livrables » non plus.

Un dernier point ferme la porte à l’espoir le plus courant. Le code prévoit bien une dévolution automatique des droits sur un logiciel, mais l’article L113-9 la réserve aux créations d’un salarié ou d’un agent public. Aucun équivalent n’existe pour un prestataire externe, agence ou indépendant.

En pratique, cela n’oppose pas les prestataires sérieux à leurs clients : la plupart cèdent volontiers ce qu’ils produisent, à condition qu’on le leur demande par écrit. Le problème n’est pas la mauvaise foi, c’est l’absence de clause. Elle se découvre au pire moment, quand vous voulez changer de partenaire ou reprendre la main.

Ce verrou juridique en double un autre, technique celui-là, et les deux se cumulent : selon la technologie retenue, vous pouvez emporter votre site ou seulement le regarder de loin. C’est le critère que nous jugeons le plus décisif dans notre comparatif des technologies, et il est traité dans serez-vous prisonnier de votre plateforme. Une clause de cession sans réversibilité technique ne vous rend propriétaire que d’un site que vous ne pouvez pas déplacer.

L’accessibilité : ce que la loi impose vraiment

Deuxième rubrique manquante, et cette fois l’erreur va dans l’autre sens : beaucoup d’articles affirment des obligations qui n’existent pas.

Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité ne s’applique pas à une PME privée ordinaire. L’article 2 du décret du 24 juillet 2019 fixe le seuil à un chiffre d’affaires annuel de 250 millions d’euros, en moyenne sur les trois derniers exercices. Les seuils de 10 millions d’euros ou de 20 salariés que l’on lit régulièrement ne figurent dans aucun texte. Restent concernés les organismes publics et les entreprises chargées d’une mission de service public.

La nuance importe, car une autre réglementation existe. La directive européenne sur l’accessibilité, applicable depuis le 28 juin 2025 et transposée en France par le décret du 9 octobre 2023, vise des services précis, dont le commerce électronique, indépendamment de la taille de l’entreprise, avec une exemption pour les microentreprises de moins de dix salariés. Un site vitrine B2B en est a priori hors champ, un site marchand non.

Le cas où l’exigence vous atteint quand même, et il est fréquent. Si votre client final est une administration, une collectivité ou un délégataire de service public, l’accessibilité entre par le contrat et non par la loi. L’article R. 2111-6 du code de la commande publique dispose que « sauf cas dûment justifié, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous ». La Cour des comptes, dans ses observations du 18 juin 2026, recommande que l’accessibilité numérique « fasse partie systématiquement des clauses obligatoires du cahier des charges » et signale qu’un guide interministériel a été préparé pour les acheteurs publics.

Le même mécanisme joue par cascade. Un éditeur privé hors du champ légal peut se voir rattraper par l’obligation de ses clients : la question s’est posée devant le tribunal administratif de Paris à propos d’un logiciel scolaire, dont l’usage par les établissements en faisait un service de communication au public en ligne soumis au référentiel. Concrètement, si vous vendez du numérique à des acheteurs publics ou à de grands comptes, la ligne d’accessibilité n’est pas une précaution : c’est une condition d’accès à ces affaires, parfois notée dans l’analyse des offres. Ce que le contrôle vise réellement, et ce qu’il ne vise pas, est traité dans accessibilité numérique, zéro sanction en dix ans.

Deux conclusions pour votre document. Ne recopiez pas une obligation légale sans vérifier qu’elle vous vise, un prestataire honnête vous le fera remarquer et un autre facturera la conformité. Et notez que l’argument légal n’est pas le seul : un site inaccessible exclut des utilisateurs réels, ce qui est une raison suffisante de traiter le sujet même sans y être contraint.

Création ou refonte : ce qui change dans le document

Les deux situations produisent des documents différents, et la confusion coûte cher.

Une création part d’une page blanche. Le cahier des charges y consacre l’essentiel de son volume au positionnement, à l’arborescence et à la production des contenus.

Une refonte ajoute un travail que la création n’a pas : l’inventaire de l’existant. Quelles pages reçoivent du trafic, lesquelles reçoivent des liens, quels contenus migrent, lesquels disparaissent, et surtout quel plan de redirections. C’est le poste le plus souvent absent des cahiers des charges de refonte, et celui dont l’oubli se voit le plus vite, sous la forme d’un référencement qui s’effondre après la mise en ligne. Les signes qui indiquent qu’une refonte s’impose, et ceux qui indiquent le contraire, sont détaillés dans quand refondre son site B2B.

Un cahier des charges de refonte doit donc contenir un bloc que celui d’une création n’a pas : ce qui existe, ce qui vaut la peine d’être gardé, et qui répond de la continuité.

Écrire des exigences vérifiables plutôt que des adjectifs

« Le site doit être rapide » n’engage personne. C’est le type de ligne qui remplit un cahier des charges sans rien produire, parce qu’elle ne se vérifie pas à la livraison.

Il existe pourtant des seuils publics, datés et mesurés sur le trafic réel, que vous pouvez inscrire tels quels. Google publie trois indicateurs d’expérience, et une page les respecte si au moins 75 % de ses visiteurs obtiennent ces valeurs, mesurées sur appareils mobiles et fixes séparément.

Le chargement du plus grand élément visible doit intervenir en 2,5 secondes ou moins. La réactivité à l’interaction doit rester sous 200 millisecondes. Et le décalage visuel cumulé ne doit pas dépasser 0,1. Ces valeurs figurent dans la documentation de Google, mise à jour en octobre 2024.

Une précision utile pour ne pas se faire opposer un référentiel périmé : l’indicateur de réactivité a changé. L’ancienne mesure du premier délai d’interaction a été remplacée en 2024 par une mesure qui couvre toutes les interactions de la visite, et non plus seulement la première. Un prestataire qui vous présente encore l’ancienne s’appuie sur un référentiel abandonné.

Écrivez donc ces trois seuils dans le document, avec la précision qu’ils se constatent sur données réelles après mise en ligne, pas sur un test de laboratoire au moment de la recette. La différence est considérable : un site peut passer un test en conditions idéales et échouer chez vos visiteurs.

Ce que la loi vous accorde déjà, sans le mettre au contrat

Trois règles s’appliquent à votre projet que vous les écriviez ou non. Les connaître change la négociation.

Le paiement. L’article L441-10 du code de commerce fixe le délai de règlement à trente jours après l’exécution de la prestation, que les parties peuvent porter à soixante jours après la date de facture, ou quarante-cinq jours fin de mois si le contrat le stipule expressément.

La recette ne peut pas servir à repousser le paiement. Le même article encadre la procédure de vérification : elle n’excède pas trente jours, et surtout, le texte précise que sa durée « ne peut avoir pour effet ni d’augmenter la durée, ni de décaler le point de départ du délai maximal de paiement ». Un prestataire qui fait traîner la recette pour retarder l’encaissement du solde se heurte donc déjà à la loi.

Les pénalités de retard sont dues de plein droit. Le taux est celui de la Banque centrale européenne majoré de dix points, avec un plancher à trois fois le taux d’intérêt légal. S’y ajoute une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros, exigible dès le premier jour de retard, sans mise en demeure. Ces règles jouent dans les deux sens, et l’absence de leur mention sur vos factures vous expose vous-même à une amende administrative.

La recette : ce que le secteur public a déjà écrit pour vous

Aucun texte ne définit la recette d’un site web en droit privé. Mais le secteur public en a une version aboutie, publique et gratuite, dont vous pouvez vous inspirer : le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de techniques de l’information et de la communication, approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Son mécanisme mérite d’être connu. Il distingue une vérification d’aptitude, qui constate que la prestation fonctionne, et une vérification de service régulier conduite sur trente jours d’usage réel, avec un seuil de défaillance acceptable fixé à 2 % de la durée d’utilisation. Puis quatre décisions possibles : admission, ajournement, réfaction sur le prix, ou rejet.

Un détail de ce texte devrait vous faire réfléchir, car il joue contre le client. L’article 33 prévoit que l’acheteur dispose de sept jours pour notifier sa décision, et qu’à défaut, « le résultat de la vérification de service régulier est considéré comme positif et les prestations sont réputées admises ». Le silence vaut acceptation.

C’est l’inverse du réflexe habituel, qui voudrait qu’en l’absence de réponse rien ne soit accepté. Si vous reprenez ce mécanisme dans votre contrat, inversez cette clause : faites du silence un refus, ou fixez au moins un délai de réponse qui vous soit tenable.

Notez que ce texte ne s’applique pas de plein droit à un contrat privé. Il vaut comme modèle éprouvé, pas comme règle opposable. En droit privé, la recette relève du contrat d’entreprise, et les tribunaux raisonnent par analogie avec la réception des travaux de construction, une notion que le code civil ne définit que pour le bâtiment.

L’hébergement et les données, à cadrer avant la conception

Dernier point que les cahiers des charges traitent rarement, et jamais assez tôt : votre prestataire, s’il héberge votre site ou traite les données de vos formulaires, agit comme sous-traitant au sens du règlement européen sur la protection des données.

L’article 28 de ce règlement impose un contrat écrit entre vous et lui, et ce contrat doit prévoir des points précis. Le traitement ne se fait que sur votre instruction documentée. Les personnes qui accèdent aux données sont tenues à la confidentialité. Le recours à un sous-traitant ultérieur, l’hébergeur du prestataire par exemple, exige votre autorisation préalable. Et à la fin de la prestation, les données vous sont restituées ou supprimées, à votre choix, sauf obligation légale de conservation.

Ce dernier point rejoint la question de la propriété traitée plus haut : un prestataire qui conserve vos données de formulaires après la fin du contrat n’est pas seulement gênant commercialement, il est en infraction.

Le règlement n’impose pas en soi un hébergement en France ou en Europe. Ce qui est encadré, ce sont les transferts hors de l’Union, qui obéissent à un régime particulier. Si votre prestataire héberge chez un fournisseur non européen, la question mérite d’être posée dans le cahier des charges plutôt que découverte après.

Un mot enfin sur un référentiel dont on vous parlera peut-être. Le référentiel général d’écoconception des services numériques existe, il est utile, et il n’oblige légalement personne. La loi qui l’a fait naître charge trois autorités publiques de le rédiger, sans désigner d’acteur tenu de l’appliquer. Le seul texte contraignant en la matière impose aux communes de plus de cinquante mille habitants d’avoir une stratégie numérique responsable, et ne cite même pas ce référentiel. Comme pour l’accessibilité, vérifiez avant de payer pour une conformité qui ne vous est pas demandée.

Comment comparer les devis qu’il produit

Le cahier des charges n’est pas la fin du travail, il en est le début. Sa qualité se mesure à une seule chose : la comparabilité des réponses.

Quand vous recevez trois propositions, vérifiez d’abord qu’elles chiffrent le même périmètre. Une proposition moins chère qui exclut la production des contenus, la reprise des données ou les redirections n’est pas moins chère, elle est incomplète. Vérifiez ensuite ce que chacune dit de l’après : maintenance, mises à jour de sécurité, évolution, et propriété des accès.

Trois questions tranchent souvent mieux qu’une grille complexe. Qui possède les comptes et les hébergements à la fin ? Que se passe-t-il si nous voulons partir dans un an ? Qu’est-ce qui n’est pas compris dans ce prix ?

Un mot sur un chiffre que vous rencontrerez peut-être. On vous citera volontiers une statistique alarmante sur la proportion de projets informatiques qui échouent, généralement attribuée au Standish Group. Ce chiffre mérite prudence : une analyse publiée dans IEEE Software établit que la méthodologie de ces rapports n’a jamais été rendue publique, et rapporte que leur éditeur a répondu par écrit à des chercheurs que ses données devaient être traitées comme une opinion. Les données solides qui existent, comme celles de McKinsey et de l’université d’Oxford sur plus de 5 400 projets, portent sur des projets informatiques de plus de quinze millions de dollars, ce qui n’a aucun rapport avec un site de PME. Demandez la source, elle est rarement fournie.

Signalons enfin ce que nous n’avons pas trouvé. Aucune source française indépendante ne publie de coût ni de durée moyenne pour un projet de site web de PME. Ni l’Insee, ni France Num, ni les organisations professionnelles du numérique. Les seuls chiffres disponibles viennent de comparateurs d’agences qui vivent de la mise en relation, donc juges et parties. Nous préférons signaler ce vide plutôt que de reprendre une fourchette dont personne ne peut établir l’origine.

Pour savoir où ce point se situe dans le parcours d’un visiteur, tunnel de conversion B2B en donne la vue d’ensemble.

En bref

• Ce qui se lit en premier n’est pas la liste des fonctionnalités, mais ce qui déclenche le projet, qui décide, où en sont les contenus et ce qui doit survivre au changement.
• Un périmètre flou ne fait pas baisser un devis, il le fait monter, parce que l’incertitude se chiffre en marge de sécurité.
• Le trop-plein de détail est aussi coûteux que le manque : il transforme le prestataire en exécutant et vous laisse la responsabilité des choix.
• Payer ne rend pas propriétaire. Sans acte de cession écrit mentionnant distinctement chaque droit, le code, les maquettes et les textes restent au prestataire. La dévolution automatique ne vaut que pour un salarié.
• Le RGAA ne concerne pas les PME, son seuil étant un chiffre d’affaires de 250 millions d’euros. La réglementation européenne, elle, vise certains services marchands sans condition de taille depuis juin 2025.
• Une refonte exige un bloc que la création n’a pas : inventaire de l’existant et plan de redirections, faute de quoi le référencement acquis se perd.
• Aucune donnée française indépendante n’existe sur le coût ou la durée d’un site de PME. Méfiez-vous des fourchettes sans source.

Si vous préparez un projet de site, nous pouvons regarder votre situation avant que le document ne soit écrit : c’est le moment où une heure de discussion fait gagner le plus de temps. Parlons de votre projet, ou découvrez notre approche de la création de site web B2B.